{"id":1828,"date":"2025-02-04T16:59:55","date_gmt":"2025-02-04T15:59:55","guid":{"rendered":"https:\/\/sourcesdubienetre-vesoul.com\/?page_id=1828"},"modified":"2026-01-20T08:25:42","modified_gmt":"2026-01-20T07:25:42","slug":"cgv-jbf","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sourcesdubienetre-vesoul.com\/index.php\/les-professionnels\/jean-baptiste-faivre\/cgv-jbf\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales, et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestation de Service (CGPS) r\u00e9gissent les prestations et s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des services et prestations fournis par Jean-Baptiste Faivre EI (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Prestataire\u00a0\u00bb) \u00e0 ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb). En sollicitant une prestation, le Client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGPS.<\/p>\n\n\n\n

Identit\u00e9 du Prestataire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019entreprise individuelle de droit fran\u00e7ais Jean-Baptiste Faivre EI, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 813434891, enregistr\u00e9e \u00e0 l’INSEE le 01\/10\/2015, est domicili\u00e9e 2 rue des bains \u2013 70000 VESOUL. Elle propose des prestations de services (s\u00e9ances d’accompagnement bien-\u00eatre en Ortho-Bionomy\u00ae <\/sup>et en Maieusth\u00e9sie) dont le d\u00e9tail et la grille tarifaire sont affich\u00e9s par ailleurs. Jean-Baptiste Faivre est valid\u00e9 par l’OBEAT (Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> European Association of Teachers).

<\/p>\n\n\n\n

Jean-Baptiste Faivre EI a r\u00e9guli\u00e8rement souscrit aupr\u00e8s de la compagnie d\u2019assurance Allianz une responsabilit\u00e9 civile professionnelle, sous le n\u00b0 de police MDNA25101 qui couvre son activit\u00e9 et les prestations propos\u00e9es \u00e0 ses clients.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez, \u00e0 tout moment, contacter Jean-Baptiste Faivre EI :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • par t\u00e9l\u00e9phone : 06 75 62 43 67<\/li>\n\n\n\n
  • par courriel : faivrejeanbaptiste@yahoo.fr<\/li>\n\n\n\n
  • par courrier : 2 rue des bains 70000 VESOUL<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Nature des<\/strong>prestations propos\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le Prestataire propose des s\u00e9ances individuelles d’Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> et de Maieusth\u00e9sie visant \u00e0 favoriser le bien-\u00eatre physique et \u00e9motionnel du Client. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les prestations propos\u00e9es par le praticien tendent \u00e0 renforcer le bien-\u00eatre de la personne et non \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un diagnostic, ou traitement de maladies. Il s\u2019agit de m\u00e9thodes de bien-\u00eatre pouvant intervenir, en plus de soins conventionnels, pour contribuer au mieux-\u00eatre de la personne. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et\/ou traitement m\u00e9dical et ne dispensent aucunement de consulter un m\u00e9decin, ce dernier \u00e9tant dans certains pays, le seul habilit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un diagnostic m\u00e9dical ainsi qu\u2019un traitement m\u00e9dical adapt\u00e9 si n\u00e9cessaire.<\/em><\/p>\n\n\n\n

    Les d\u00e9tails des prestations sont pr\u00e9cis\u00e9s sur les supports de communication du Prestataire ou de vive voix par Jean-Baptiste Faivre.
    Jean-Baptiste Faivre EI se r\u00e9serve en outre la possibilit\u00e9 d\u2019y apporter \u00e0 tout moment les am\u00e9liorations et les modifications qu\u2019il\/elle jugerait utiles sans \u00eatre cependant tenue de les apporter aux prestations d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es, ou en cours de commande.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> est une approche \u00e9ducative du corps \u00e9labor\u00e9e par Arthur Lincoln Pauls, ost\u00e9opathe D.O. Cette m\u00e9thode douce utilise la facult\u00e9 du corps \u00e0 trouver instinctivement des postures de confort.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> posture le corps dans la position qu’il a prise instinctivement et augmente cette position afin de stimuler un r\u00e9flexe d’autor\u00e9gulation, dans le confort et la douceur.<\/p>\n\n\n\n

    Cette approche est une m\u00e9thode de bien-\u00eatre, elle contribu au d\u00e9veloppement harmonieux de la personne dans une action pr\u00e9ventive et r\u00e9gulatrice,<\/strong> renforce l\u2019hygi\u00e8ne de vie, la qualit\u00e9 de vie, la vitalit\u00e9 et donc le bien-\u00eatre du corps.<\/p>\n\n\n\n

    Des effets secondaires tels que des g\u00eanes locales, une fatigue peuvent se manifester pendant quelques jours apr\u00e8s l\u2019application de la m\u00e9thode.<\/p>\n\n\n\n

    Conditions et r\u00e9alisation des prestations<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les s\u00e9ances d\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> et de Maieusth\u00e9sie sont dispens\u00e9es sur rendez-vous, en pr\u00e9sentiel (ou exceptionnellement en Visio en accord avec le client). Elles peuvent se d\u00e9rouler en nos locaux, situ\u00e9s 98 Boulevard des Alli\u00e9s 70000 VESOUL, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres \u00e9v\u00e8nementiels, salons, congr\u00e8s…).<\/p>\n\n\n\n

    Les prestations sont propos\u00e9es en fonction des demandes, au pr\u00e9alable, aux dates et lieux fix\u00e9s d\u2019un commun accord entre le Client et le Prestataire, et se d\u00e9roulent dans tous les cas dans des conditions d\u2019hygi\u00e8ne, de calme et de s\u00e9curit\u00e9 compatibles avec la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00e9ance d\u2019Ortho- Bionomy\u00ae<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

    Lors des s\u00e9ances, le Prestataire met \u00e0 la disposition du Client tout le mat\u00e9riel professionnel n\u00e9cessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, produits hygi\u00e9niques). Les prises de rendez-vous se font par t\u00e9l\u00e9phone ou depuis le site internet \u00e0 cette adresse (https:\/\/sourcesdubienetre-vesoul.com\/index.php\/les-professionnels\/jean-baptiste-faivre\/agenda\/) .<\/p>\n\n\n\n

    La dur\u00e9e d’une s\u00e9ance d’Ortho-Bionomy est d’une heure, de Maieusth\u00e9sie de deux heures, et sont indiqu\u00e9es lors de la prise de rendez-vous. Le Client s’engage \u00e0 fournir des informations pr\u00e9cises lors de la r\u00e9servation. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser des rendez-vous jug\u00e9s inappropri\u00e9s.
    Les rendez-vous avec les entreprises seront fix\u00e9s et pr\u00e9cis\u00e9s lors de la r\u00e9alisation et la validation du devis.


    <\/p>\n\n\n\n

    Contre-indications \u00e0 l’Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de la soci\u00e9t\u00e9 Jean-Baptiste Faivre EI, notamment concernant les contre-indications aux s\u00e9ances. En effet, \u00e0 la lecture des pr\u00e9sentes CGPS, le client est inform\u00e9 et accepte qu\u2019il est contre-indiqu\u00e9 de dispenser une s\u00e9ance d\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup>, en cas de chimioth\u00e9rapie\/radioth\u00e9rapie, de prise de psychotrope lourd, de forte fi\u00e8vre ou syndrome grippal.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de grossesse connue ou potentielle, le Client s\u2019engage \u00e0 en informer Jean-Baptiste Faivre EI au moment de la prise de rendez-vous. Le Client attestera \u00e9galement qu\u2019il n\u2019a rien \u00e0 d\u00e9clarer sur son \u00e9tat de sant\u00e9 qui ne serait pas compatible avec la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00e9ance d\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> sur sa personne, sans avis m\u00e9dical, et d\u00e9clare informer au pr\u00e9alable le Prestataire de tout changement concernant son \u00e9tat de sant\u00e9 lors des prochains rendez-vous. En cons\u00e9quence, et dans le respect de la charte d\u2019\u00e9thique li\u00e9e \u00e0 la profession, Jean-Baptiste Faivre EI se r\u00e9serve le droit de refuser \u00e0 tout moment un Client dont l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 ne serait pas compatible avec la r\u00e9alisation d\u2019une s\u00e9ance d\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> sur sa personne.<\/p>\n\n\n\n

    De m\u00eame, les s\u00e9ances d\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> ne seront propos\u00e9es qu\u2019aux personnes majeures, les mineurs seront obligatoirement accompagn\u00e9s d’un parent ou d’une personne majeure.


    <\/p>\n\n\n\n

    Prix des prestations et Modalit\u00e9s de Paiement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le tarif d’une s\u00e9ance d\u2019Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup> est de 60\u20ac pour un adulte, 30\u20ac pour un enfant de 0 \u00e0 11 ans et 40\u20ac pour un enfant de 12 \u00e0 17 ans, toutes taxes comprises. Le tarif d’une s\u00e9ance de Maieusth\u00e9sie est de 80\u20ac toutes taxes comprises. Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par ch\u00e8que bancaire \u00e0 l’ordre de Jean-Baptiste Faivre EI, en esp\u00e8ces ou par virement bancaire (RIB sur demande). Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l’issue la prestation, sauf accord contraire.<\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente relatives aux prestations propos\u00e9es par le Prestataire, une note\/facture sera d\u00e9livr\u00e9e pour toute prestation sup\u00e9rieure \u00e0 25 \u20ac (arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 83-50\/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le d\u00e9compte d\u00e9taill\u00e9, en quantit\u00e9 et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale \u00e0 payer, sans mention de TVA, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts. Pour toute prestation inf\u00e9rieure \u00e0 25 \u20ac, la note\/facture est facultative. Elle sera n\u00e9anmoins d\u00e9livr\u00e9e sur simple demande du Client.<\/p>\n\n\n\n

    Dur\u00e9e d’engagement pour les accompagnements propos\u00e9s sur plusieurs s\u00e9ances<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La dur\u00e9e d’engagement conseill\u00e9e pour un accompagnement en Ortho-Bionomy\u00ae<\/strong><\/sup> est de 3 s\u00e9ances d’une heure chacune, \u00e0 une semaine \u00e0 4 semaines d’intervalle. Cet engagement est d\u00e9cid\u00e9 avec le Client qui peut \u00e0 tout moment le suspendre sans frais, chaque s\u00e9ance \u00e9tant r\u00e9gl\u00e9e et factur\u00e9e ind\u00e9pendamment.<\/p>\n\n\n\n

    Annulation et report<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous avec un pr\u00e9avis de 48 heures. En cas de non-respect de ce d\u00e9lai, le Prestataire se r\u00e9serve le droit de facturer la s\u00e9ance pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

    Responsabilit\u00e9s et Assurances<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le Prestataire s’engage \u00e0 exercer ses activit\u00e9s avec professionnalisme et diligence. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d’une mauvaise interpr\u00e9tation des conseils donn\u00e9s. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle souscrit chez Alianz (cit\u00e9 plus haut) et affili\u00e9 au CNPM MEDIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT\u00a0<\/strong><\/strong><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Nom et coordonn\u00e9es du m\u00e9diateur \u00e0 la consommation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, Jean-Baptiste Faivre EI propose un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L\u2019entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est la CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong>. En cas de litige, vous pouvez d\u00e9poser votre r\u00e9clamation sur son site https:\/\/www.cnpm-mediationconsommation.eu\/<\/strong> ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 M\u00c9DIATION CONSOMMATION D\u00c9VELOPPEMENT\u00a0Centre d’Affaires St\u00e9phanois – Immeuble l’Horizon\u00a0Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret\u00a042000 SAINT-ETIENNE<\/strong><\/strong><\/strong>.

    <\/p>\n\n\n\n

    Engagement \u00e9thique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Je m’engage dans ma pratique \u00e0 :
    – N\u2019effectuer aucun diagnostic m\u00e9dical
    – Orienter vers un m\u00e9decin toute personne se plaignant de sympt\u00f4mes
    – Ne pas interf\u00e9rer dans un traitement m\u00e9dical
    – Rester \u00e0 l\u2019\u00e9coute des difficult\u00e9s personnelles et des besoins du Client
    – Respecter le Client et sa vie priv\u00e9e
    – Offrir le meilleur de mon savoir-faire et de mes exp\u00e9riences
    – M\u2019imposer une hygi\u00e8ne corporelle impeccable et un comportement d\u00e9cent dans le respect
    du Client<\/p>\n\n\n\n

    – Respecter les r\u00e8gles \u00e9thiques de l’Association Fran\u00e7aise d’Ortho-Bionomy\u00ae<\/sup><\/p>\n\n\n\n

    Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le Prestataire s’engage \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des informations communiqu\u00e9es par le Client dans le cadre de la prestation. Aucune information ne sera divulgu\u00e9e sans le consentement pr\u00e9alable du Client, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

    Protections des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, d\u2019opposition, de suppression et de rectification sur les donn\u00e9es nominatives qui lui sont demand\u00e9es, et qui sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et de son suivi, elles sont destin\u00e9es \u00e0 un usage strictement interne par Jean-Baptiste Faivre EI.<\/p>\n\n\n\n

    En adh\u00e9rant aux pr\u00e9sentes CGPS, le Client consent \u00e0 la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es par Jean-Baptiste Faivre EI. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (nom, pr\u00e9nom et t\u00e9l\u00e9phone, \u00e9ventuellement adresse postale et adresse e-mail), sont recueillies \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une r\u00e9servation ou d\u2019un entretien, et sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion, la s\u00e9curisation et la validation de la commande du Client.
    Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du Client ou son adresse e-mail serviront \u00e0 la confirmation des rendez-vous.
    L’adresse postale pourra servir \u00e0 l’\u00e9tablissement de la facturation.<\/p>\n\n\n\n

    Toutes les donn\u00e9es sont crypt\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es par un mot de passe fort. Elles sont accessibles uniquement par le prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    Dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant 5 ans apr\u00e8s la derni\u00e8re consultation. Pass\u00e9 ce d\u00e9lais, elles seront supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Tous les supports, documents et m\u00e9thodes utilis\u00e9s par le Prestataire dans le cadre des prestations demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autoris\u00e9e est interdite.<\/p>\n\n\n\n

    Modification des CGPS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGPS \u00e0 tout moment. Les nouvelles CGPS seront applicables aux prestations r\u00e9alis\u00e9es apr\u00e8s leur publication.<\/p>\n\n\n\n

    Loi Applicable et Juridiction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les CGPS pr\u00e9sentes sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les parties s’engagent \u00e0 privil\u00e9gier la recherche d’un r\u00e8glement amiable. \u00c0 d\u00e9faut, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du domicile du Prestataire.<\/p>\n\n\n\n

    Acceptation des CGPS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La confirmation d’un rendez-vous ou la prestation implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestation de Service pr\u00e9sentes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Prestation de Service (CGPS) r\u00e9gissent les prestations et s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des services et prestations fournis par Jean-Baptiste Faivre EI (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Prestataire\u00a0\u00bb) \u00e0 ses clients (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb). En sollicitant une prestation, le Client accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGPS. 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